I- LA MEDIATION : C’EST QUOI?
En quelques mots, comment définir la médiation ? :
La médiation est une méthode pour résoudre, ou tenter de résoudre, un litige en réunissant des personnes qui s’opposent, afin de les aider à trouver la solution à leur différend tout en reprenant le dialogue.
Le médiateur va aider ces personnes à construire elles-mêmes la solution qui leur conviendra car elles l’auront imaginée ensemble, après avoir repris le dialogue.
Le médiateur ne suggère pas de solution.
C’est un processus gagnant/gagnant, à la différence du procès où il y a souvent un gagnant et un perdant.
La médiation, c’est pour qui ?
Pour tout le monde. Particuliers, entreprises, associations…
Les textes ne prévoient aucune restriction.
Pour un litige familial, entre voisins, avec votre employeur ou un de vos collègues, entre associés…
Ce n’est cependant pas une solution magique, la médiation ne peut pas être proposée dans tous les litiges.
La médiation c’est quand ?
Quand un litige arrive, que la discussion devient difficile ou est rompue.
Avant de saisir un tribunal, ou pendant une procédure.
Et pourquoi pas après une procédure car le conflit entre les hommes perdurent malgré la décision de justice. La décision de justice applique le droit, elle donne une réponse juridique qui ne règlera pas forcément le conflit.
Médiation conventionnelle ou judiciaire, quelle est la différence ?
Il y a deux types de médiation :
- La médiation conventionnelle :
Les parties en conflit décident avant de saisir un Tribunal ou pendant la procédure de recourir à un médiateur qu’elles vont choisir.
- La médiation judiciaire :
Pendant le cours du procès, le juge pense qu’une médiation pourrait être utile pour régler le litige. Il peut alors l’organiser si et seulement si les parties sont d’accord.
Le choix du médiateur se fait en accord avec les parties.
J’ai entendu parler du droit collaboratif, de la conciliation. Quelle est la différence ?
Droit collaboratif et conciliation sont des modes alternatifs de règlements des différends tout comme la médiation, mais aussi la procédure participative ou la transaction.
La différence principale réside dans le rôle et la personne du médiateur : neutre, il aide les parties à reprendre un dialogue constructif afin qu’elles trouvent elles-mêmes leur solution.
- Droit collaboratif ?
C’est un processus amiable où les parties assistées de leur avocat, obligatoirement formé au droit collaboratif, travaillent ensemble à trouver des solutions à leurs différends, sans nécessairement avoir recours au juge.
Les avocats ne sont pas neutres, même si la notion de partie adverse n’existe pas. C’est aussi un partenariat gagnant/gagnant.
Le processus doit se faire dans la transparence et avec loyauté.
- Conciliation ?
Elle est menée par un conciliateur de justice soit à l’initiative des parties, soit sur délégation du juge.
Le conciliateur est un tiers impartial qui a pour mission de rechercher une solution avec les parties, solution qu’il peut proposer, orienter, ce que ne fera pas le médiateur.
- Transaction ?
Les parties, seules ou avec leur avocat, font des concessions réciproques pour mettre fin au litige avant, pendant, voire après le procès.
- Procédure participative ?
Les parties, assistées de leur avocat, conviennent de tenter de résoudre amiablement leur litige et s’interdisent le temps de la convention de procédure participative de saisir un juge.
- Arbitrage ?
Dans le cadre de relations contractuelles, les parties choisissent de régler leur éventuel différend en recourant à un ou plusieurs arbitres qui va (vont) juger leur litige. L’arbitrage peut également être mis en place en cours de litige.
L’arbitre est en principe, librement choisi par les parties.
Tous ces modes alternatifs de résolution des différends sont là pour comprendre, accompagner et régler autrement les conflits.
Le justiciable ne subit plus les décisions de justice, ni le procès, il est acteur de son histoire.
Alors, comment choisir ?
Les modes alternatifs ne sont pas tous adaptés à toutes les situations de litige.
Parfois, aucun n’est adapté.
Seul un professionnel (avocat, association de médiateurs,…) pourra vous orienter après lui avoir expliqué votre situation.
Quel que soit le mode alternatif choisi, l’accord intervenu pourra être homologué par un juge.
La médiation : Est-ce obligatoire ?
Même en médiation judiciaire, la médiation n’est jamais obligatoire. Nul ne peut vous l’imposer, ce qui serait contraire à l’esprit de la médiation.
Néanmoins, depuis le 1er avril 2015, pour saisir un juge, il faut justifier avoir préalablement tenté de régler le litige amiablement, par la médiation ou autres modes décrits précédemment.
Si mon avocat me propose la médiation, c’est que mon dossier n’est pas défendable ou que mon avocat n’a pas envie de se battre? il n’est pas question que je renonce à mes demandes !
Régler un différend ne passe pas obligatoirement par la case bagarre dans le sang et les larmes.
Si votre avocat ou un juge vous propose la médiation, c’est qu’il considère que ce processus peut vous apporter une solution à long terme.
Une décision de justice, même favorable, n’est pas toujours satisfaisante car le conflit ou les causes du conflit n’aura(ont) pas automatiquement disparu(es).
Le jugement apporte une réponse à un problème de droit, il ne résoudra pas les difficultés relationnelles ou l’absence de dialogue.
La médiation doit vous permettre de trouver une solution pérenne, apaisante que vous aurez élaborée et qui vous conviendra parce que vous l’avez co-construire avec l’autre médié (Les médiés sont les participants à la médiation. Ce terme est utilisé car il ne fait aucune référence au débat judiciaire, ni à l’adversité).
II- LE MEDIATEUR : qui est-il ?
· Qui peut être médiateur ?
Si vous suivez une formation, vous pouvez être médiateur/médiatrice.
Aujourd’hui, tout à chacun peut devenir médiateur à condition de suivre un minimum de formation ; cependant il n’existe pas de diplôme officiel et unique de médiateur, reconnu en France.
Il est probable et souhaitable que dans un avenir proche un statut officiel du médiateur voit le jour.
Le médiateur peut venir de tout horizon professionnel.
· Un médiateur : c’est quoi ?
Le médiateur est un tiers neutre, formé à l’écoute et aux techniques de communication.
Selon la formule de notre consoeur et médiatrice Dominique RETOURNE : « il est le médecin de la relation ».
· A qui puis-je m’adresser pour trouver un médiateur ?
Votre avocat pourra vous orienter et vous aider à trouver un médiateur, tout comme ces diverses administrations et organismes:
o Associations de médiation,
o Ordres des avocats,
o Palais de justice et Maison du droit,
o Mairies, …
· Comment le choisir ?
Pour vous garantir un médiateur compétent, il faut faire le choix d’un médiateur qui dépend d’une association dont la charte oblige tout membre à avoir obtenu un diplôme de médiateur reconnu par la Fédération Nationale des Centres de Médiation ou qui respecte le Code de Conduite Européen pour les médiateurs ainsi que le Code National de Déontologie des médiateurs.
Les médiateurs avocats sont référencés par le Conseil National des Barreaux dans son Centre National de Médiation des Avocats (CNMA).
Les médiateurs peuvent également être inscrits sur la liste des médiateurs auprès d’une Cour d’Appel après validation de leur dossier.
Si vous choisissez un médiateur sans lien avec une association, demandez-lui de justifier des formations qu’il a suivies.
· Code de Déontologie ?
Le médiateur doit respecter les principes essentiels édictés dans ce code :
Le médiateur doit être neutre, impartial, indépendant.
Le médiateur est tenu à la confidentialité de tout ce qui se dira en médiation, sauf obligation légale (révélation des faits graves) ou d’ordre public.
· Des sanctions ?
Oui si le médiateur appartient à une association, à la fédération nationale des médiateurs, au CNMA, ou est sur la liste des médiateurs près la cour d’appel en cas de :
o Manquements aux principes de neutralité, impartialité, confidentialité,
o Non-respect des engagements de formation continue.
La sanction est l’exclusion du référencement par l’association et la fédération nationale des médiateurs.
· Si mon problème est très technique, faut-il faire le choix d’un médiateur qui connaîtrait l’environnement du problème ?
Ce n’est pas obligatoire car vous pouvez être assisté pendant la médiation d’une personne (avocat, expert,…) qui pourra apporter un éclairage technique au médiateur, si cela est nécessaire.
Certains médiateurs acceptent de travailler dans des domaines qui leur sont complètement étrangers, d’autres le refusent.
Il n’existe donc aucune règle en la matière. C’est le médiateur choisi ou bien l’association vers qui vous vous êtes orienté, qui appréciera en fonction de votre cas.
Médiation et médiation familiale : quelle est la différence ?
Le médiateur familial est titulaire d’un diplôme reconnu par l’Etat.
Le fonctionnement et les principes fondamentaux sont identiques.
Le médiateur familial n’a pas le monopole des médiations familiales.
Néanmoins, lorsque le juge aux affaires familiales organise une médiation sans que les parties n’aient choisi leur médiateur, il désignera le plus souvent un médiateur familial.
III- LA MEDIATION : comment ça marche ?
Où cela va-t-il se passer ?
Le médiateur va essayer de choisir un endroit neutre au litige, par exemple une salle dans une mairie.
L’avocat médiateur peut également vous recevoir dans ses locaux.
Combien de fois allons-nous le rencontrer ?
En général, il faut prévoir 4 à 5 rendez-vous sur une période de 3 mois.
Il existe un système de médiation « flash » pour un problème très précis et pour lequel une solution urgente doit être apportée.
Dans ce cas, il peut y avoir un seul rendez-vous de plusieurs heures.
Est-ce que je peux dire tout ce que j’ai envie ?
Tout ce que vous direz sera confidentiel.
C’est une des obligations du médiateur bien sûr, mais aussi des médiés (c’est-à-dire vous-même et l’autre partie) : cela fait partie de l’engagement de médiation que vous signerez avant que celle-ci ne démarre.
La seule limite à la liberté de parole est le respect de l’autre dans l’échange.
Vous aurez le droit de « vider votre sac » mais sans insulte, ni violence verbale.
Cela fait aussi partie de l’engagement de médiation.
Le médiateur peut-il me rencontrer seul ?
Le médiateur peut vous rencontrer seul, ou vous téléphoner, notamment avant la première réunion pour vous présenter son organisation, vous rappeler les principes de la médiation et s’assurer de votre consentement.
Il vous fera signer votre engagement de médiation : confidentialité, respect, écoute, non-violence.
Et en cours de médiation ?
Si la situation est bloquée, ou si les échanges sont trop douloureux, le médiateur peut décider de stopper la réunion et faire un point avec chacun des intervenants.
Est-ce que je suis obligé d’être dans la même salle que mon adversaire ?
C’est toujours mieux pour rétablir un dialogue.
Parfois, et c’est le médiateur qui appréciera, il est possible de faire une médiation séparée.
Dans ce cas, est-ce que je saurai ce que dit l’autre ?
Pas systématiquement. Le principe du contradictoire ne s’applique pas à la médiation. Là encore, c’est le médiateur qui appréciera si ce qui est dit doit être révélé.
Dans tous les cas, il doit recevoir l’accord du médié.
Mais si un élément crucial est révélé et que le médiateur pense que cette information doit être divulguée, il doit soit vous convaincre d’en parler, soit stopper la médiation.
Peut-il y avoir plusieurs médiateurs ?
Oui.
Soit à la demande des médiés. Soit à l’appréciation du médiateur choisi ou de l’association qui le désignera.
Est-ce que cela coûte plus cher ?
Non les médiateurs se partageront les honoraires perçus.
Justement, combien coûte la médiation ?
Les tarifs sont libres car il s’agit d’une activité libérale. Les médiateurs fixent eux-mêmes leur prix. En principe, le médiateur appartenant à une association s’engage à pratiquer les prix établis par celle-ci.
Vous serez facturé à l’heure. Comptez raisonnablement un tarif horaire de 120 € à 200 € en Province.
Lorsqu’il s’agit d’une médiation familiale ordonnée par un juge, elle peut être confiée à une association subventionnée par des aides publiques, les coûts sont moindres.
Répartition des frais
En principe, les frais sont supportés par moitié par chacun des médiés (ou chacun sa part, s’il y a plus de deux médiés).
Un accord peut néanmoins intervenir pour qu’un seul médié paie la médiation.
Je n’ai pas de revenu. Le médiateur peut-il être rémunéré à l’aide juridictionnelle ?
Non si la médiation est conventionnelle (vous vous êtes engagé dans ce processus sans intervention judiciaire).
Oui si le juge a organisé la médiation et si vous remplissez les critères de l’aide juridictionnelle.
Est-ce que mon avocat peut m’assister pendant la médiation ?
Bien sûr. Il sera là pour vous soutenir mais aussi pour apporter un éclairage technique sur les aspects juridiques. Il n’est pas là pour parler en vos lieux et place et faire état de vos revendications. Il ne plaidera pas.
Avant la première réunion de médiation, vous préparerez avec lui cet entretien : il vous préparera à vous exprimer, à écouter l’autre médié.
Il s’assurera que l’accord qui se dessine est conforme aux règles d’ordre public et à vos intérêts.
Il rédigera l’accord intervenu afin que celui-ci puisse être exécuté sans difficulté.
Est-ce que je peux venir avec un membre de ma famille ou un ami ?
Exceptionnellement, et si l’autre médié accepte, le médiateur peut l’accepter mais cette personne sera là en soutien uniquement ; tout comme l’avocat, elle sera en retrait et n’interviendra qu’à la demande du médiateur.
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Le médiateur va se présenter et vous présenter les règles : respect et écoute de l’autre, possibilité de faire des pauses, confidentialité,… et vous demander de confirmer votre accord sur la médiation mais aussi sur ses modalités. Si cela n’a pas été fait en préparation de la médiation, le médiateur vous fera signer l’engagement de médiation.
Puis il vous laissera la parole.
Quel est son rôle précisément ?
Il va vous aider à vous exprimer, à exprimer vos besoins, vos sentiments.
Il vous permettra d’être écouté et entendu par l’autre médié.
Il vous guidera dans la recherche de votre solution.
Pour reprendre l’idée d’un titre de livre (« Parler pour que les enfants écoutent, écouter pour que les enfants parlent » Adèle FABER et Elaine MAZLICH, éditions du Phare), je dirai que son objectif est de vous faire parler pour que l’autre médié vous écoute et que vous écoutiez pour que l’autre vous parle.
Le médiateur ne recherche pas qui a tort ou qui a raison ; il est dans le non-jugement et vous amène également dans ce non-jugement, c’est-à-dire écouter et respecter ce que l’autre médié a à dire.
Par ailleurs, le médiateur est le maître du cadre, du lieu, de la durée et de la forme des entretiens. Il peut ainsi mettre fin à tout moment à la médiation s’il sent qu’un médié est trop troublé, qu’un médié ne respecte pas le cadre, qu’un médié ne s’exprime pas librement,…
Que se passe-t-il si nous trouvons un accord ?
Si un accord se dessine, vous aurez sûrement envie et/ou besoin qu’il soit écrit.
Ce n’est pas le rôle du médiateur que de rédiger cet accord.
La rédaction de l’accord sera confiée à vos avocats, puis, si vous le voulez ou si c’est nécessaire, vous pourrez demander au juge qu’il homologue cet accord.
Et en cas d’échec ?
Cela arrive car la médiation n’est pas un processus magique.
Dans ce cas, et si c’est nécessaire à l’issue du litige, il vous faudra saisir un juge.
Le médiateur ne fera aucun compte-rendu au magistrat, il ne dira rien des conditions du déroulement des réunions, ni les raisons de l’échec de la médiation.
Il doit se contenter de préciser qu’une médiation a eu lieu et qu’elle a échoué.